Association déclarée • Créée le 01/04/1985 • 41 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/04/1985 • 41 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
7 (3 actifs)
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 303 434 526, ayant son siège social à Grenoble (38000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS |
| SIREN | 303 434 526 |
| SIRET (siège) | 303 434 526 00073 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09303434526 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1985 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 303434526 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
7
Actifs
3
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS | 303 434 526 00073 | Siège social | 25/01/2006 | 25 Rue Colonel Tanant38000 Grenoble | Actif |
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS | 303 434 526 00024 | Établissement fermé | 01/04/1985 | 10 Boulevard Gambetta38000 Grenoble | Fermé |
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS | 303 434 526 00032 | Établissement fermé | 05/05/1993 | 3 Rue Emile Zola38100 Grenoble | Fermé |
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS | 303 434 526 00040 | Établissement fermé | 26/11/1993 | 26 Rue Colonel Dumont38000 Grenoble | Fermé |
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS | 303 434 526 00057 | Établissement fermé | 01/11/1998 | 32 Rue General Rambaud38000 Grenoble | Fermé |
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS | 303 434 526 00065 | Établissement secondaire | 13/01/2003 | 4 Hlm Plan des Aures38780 Pont-Eveque | Actif |
ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS | 303 434 526 00081 | Établissement secondaire | 18/04/2011 | Groupe Lylas21 Rue Buffon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25 Rue Colonel Tanant
38000 Grenoble
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.