Association déclarée, reconnue d'utilité publique • Créée le 01/01/1993 • 33 ans d'existence
Association déclarée, reconnue d'utilité publique • Créée le 01/01/1993 • 33 ans
Activité
Autres services personnels n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ASS SYND AUTORISEE CANAL DE MOSSET est une association déclarée, reconnue d'utilité publique immatriculée sous le SIREN 427 627 260, ayant son siège social à Mosset (66500). Son activité principale déclarée est autres services personnels n.c.a., code NAF/APE 96.09Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASS SYND AUTORISEE CANAL DE MOSSET |
| SIREN | 427 627 260 |
| SIRET (siège) | 427 627 260 00016 |
| Forme juridique | Association déclarée, reconnue d'utilité publique |
| N° TVA intracommunautaire | FR47427627260 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1993 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 427627260 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.09Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS SYND AUTORISEE CANAL DE MOSSET | 427 627 260 00016 | Siège social | 01/01/1993 | Mairie66500 Mosset | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
66500 Mosset
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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