Association déclarée • Créée le 01/01/1998 • 28 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1998 • 28 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (2 actifs)
ASS REGION INSER ACCESS DEFICIENT AUDITI est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 414 802 769, ayant son siège social à Rouen (76100). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASS REGION INSER ACCESS DEFICIENT AUDITI |
| SIREN | 414 802 769 |
| SIRET (siège) | 414 802 769 00052 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72414802769 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1998 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 414802769 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS REGION INSER ACCESS DEFICIENT AUDITI | 414 802 769 00052 | Siège social | 01/06/2011 | 22 Place Henri Gadeau de Kerville76100 Rouen | Actif |
ASS REGION INSER ACCESS DEFICIENT AUDITI | 414 802 769 00011 | Établissement fermé | 01/01/1998 | 26 Rue Desseaux76100 Rouen | Fermé |
ASS REGION INSER ACCESS DEFICIENT AUDITI | 414 802 769 00029 | Établissement fermé | 01/01/1998 | 10 Rue des Compagnons14000 Caen | Fermé |
ASS REGION INSER ACCESS DEFICIENT AUDITI | 414 802 769 00037 | Établissement fermé | 01/01/2000 | 20 Place Henri Gadeau de Kerville76100 Rouen | Fermé |
ASS REGION INSER ACCESS DEFICIENT AUDITI | 414 802 769 00045 | Établissement secondaire | 01/04/2005 | 16 Rue des Compagnons14000 Caen | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Place Henri Gadeau de Kerville
76100 Rouen
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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