Association déclarée • Créée le 01/11/1986 • 39 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/11/1986 • 39 ans
Activité
Autres activités de soutien aux entrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 340 375 534, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG |
| SIREN | 340 375 534 |
| SIRET (siège) | 340 375 534 00021 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR48340375534 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/1986 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 340375534 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG | 340 375 534 00021 | Siège social | 01/03/1993 | 3 Place Pierre Goujon01000 Bourg-en-Bresse | Actif |
ASS MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE BOURG | 340 375 534 00013 | Établissement fermé | 01/11/1986 | Palais de Justice5 Rue General Debeney | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Place Pierre Goujon
01000 Bourg-en-Bresse
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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