Association déclarée, reconnue d'utilité publique • Créée le 05/02/1991 • 35 ans d'existence
Association déclarée, reconnue d'utilité publique • Créée le 05/02/1991 • 35 ans
Activité
Production de films pour le cinéma
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS LOI 1901 est une association déclarée, reconnue d'utilité publique immatriculée sous le SIREN 427 830 278, ayant son siège social à Argenteuil (95100). Son activité principale déclarée est production de films pour le cinéma, code NAF/APE 59.11C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS LOI 1901 |
| SIREN | 427 830 278 |
| SIRET (siège) | 427 830 278 00011 |
| Forme juridique | Association déclarée, reconnue d'utilité publique |
| N° TVA intracommunautaire | FR38427830278 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/02/1991 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Pontoise |
| N° RCS | 427830278 RCS Pontoise |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
59.11CProduction de films pour le cinéma
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 59
Groupe: Groupe 59.1
Classe: Classe 59.11C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS LOI 1901 | 427 830 278 00011 | Siège social | 05/02/1991 | 84 Rue de Calais95100 Argenteuil | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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84 Rue de Calais
95100 Argenteuil
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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