Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1981 • 45 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1981 • 45 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS J. MINET & J. DELETOILLE est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 322 250 291, ayant son siège social à Valenciennes (59300). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS J. MINET & J. DELETOILLE |
| SIREN | 322 250 291 |
| SIRET (siège) | 322 250 291 00026 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR94322250291 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1981 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lille / Douai / Dunkerque / Valenciennes |
| N° RCS | 322250291 RCS Lille |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS J. MINET & J. DELETOILLE | 322 250 291 00026 | Siège social | 01/04/1991 | 31 Rue Capron59300 Valenciennes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31 Rue Capron
59300 Valenciennes
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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