Association déclarée • Créée le 08/04/1998 • 28 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 08/04/1998 • 28 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
ASS HAUT DOUBS REPASSAGE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 419 437 629, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASS HAUT DOUBS REPASSAGE |
| SIREN | 419 437 629 |
| SIRET (siège) | 419 437 629 00043 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR90419437629 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/04/1998 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 419437629 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS HAUT DOUBS REPASSAGE | 419 437 629 00043 | Siège social | 03/10/2019 | 7 Rue Claude Chappe25300 Pontarlier | Actif |
ASS HAUT DOUBS REPASSAGE | 419 437 629 00019 | Établissement fermé | 08/04/1998 | 42 Faubourg Saint Etienne25300 Pontarlier | Fermé |
ASS HAUT DOUBS REPASSAGE | 419 437 629 00027 | Établissement fermé | 07/07/1998 | 42 Rue de Besancon25300 Pontarlier | Fermé |
ASS HAUT DOUBS REPASSAGE | 419 437 629 00035 | Établissement fermé | 01/09/2015 | 10 Rue Emile Magnin25300 Pontarlier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue Claude Chappe
25300 Pontarlier
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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