Association foncière de remembrement • Créée le 14/05/1985 • 41 ans d'existence
Association foncière de remembrement • Créée le 14/05/1985 • 41 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTILS est une association foncière de remembrement immatriculée sous le SIREN 295 001 143, ayant son siège social à Courtils (50220). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTILS |
| SIREN | 295 001 143 |
| SIRET (siège) | 295 001 143 00011 |
| Forme juridique | Association foncière de remembrement |
| N° TVA intracommunautaire | FR79295001143 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/05/1985 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 295001143 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTILS | 295 001 143 00011 | Siège social | 30/07/1985 | Mairie28 Route du Mont Saint Michel | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
28 Route du Mont Saint Michel
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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