Association syndicale autorisée • Créée le 28/04/2005 • 21 ans d'existence
Association syndicale autorisée • Créée le 28/04/2005 • 21 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS FONCIERE PASTORALE LES TOURNOUX est une association syndicale autorisée immatriculée sous le SIREN 290 504 091, ayant son siège social à Les Vigneaux (05120). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS FONCIERE PASTORALE LES TOURNOUX |
| SIREN | 290 504 091 |
| SIRET (siège) | 290 504 091 00015 |
| Forme juridique | Association syndicale autorisée |
| N° TVA intracommunautaire | FR71290504091 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/2005 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Gap |
| N° RCS | 290504091 RCS Gap |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS FONCIERE PASTORALE LES TOURNOUX | 290 504 091 00015 | Siège social | 28/04/2005 | MairieLe Village | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Le Village
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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