Association syndicale libre • Créée le 01/07/1997 • 29 ans d'existence
Association syndicale libre • Créée le 01/07/1997 • 29 ans
Activité
Activités de soutien à la production ani...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE est une association syndicale libre immatriculée sous le SIREN 414 042 952, ayant son siège social à Espira-De-Conflent (66320). Son activité principale déclarée est activités de soutien à la production animale, code NAF/APE 01.62Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE |
| SIREN | 414 042 952 |
| SIRET (siège) | 414 042 952 00013 |
| Forme juridique | Association syndicale libre |
| N° TVA intracommunautaire | FR24414042952 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 414042952 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.62ZActivités de soutien à la production animale
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.6
Classe: Classe 01.62Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE | 414 042 952 00013 | Siège social | 01/07/1997 | Hotel de Ville66320 Espira-de-Conflent | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel de Ville
66320 Espira-de-Conflent
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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