Association foncière de remembrement • Créée le 10/07/1986 • 40 ans d'existence
Association foncière de remembrement • Créée le 10/07/1986 • 40 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est une association foncière de remembrement immatriculée sous le SIREN 292 602 679, ayant son siège social à Beauregard-Baret (26300). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT |
| SIREN | 292 602 679 |
| SIRET (siège) | 292 602 679 00014 |
| Forme juridique | Association foncière de remembrement |
| N° TVA intracommunautaire | FR50292602679 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/07/1986 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 292602679 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT | 292 602 679 00014 | Siège social | 10/07/1986 | Mairie26300 Beauregard-Baret | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
26300 Beauregard-Baret
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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