Association foncière de remembrement • Créée le 30/06/1995 • 31 ans d'existence
Association foncière de remembrement • Créée le 30/06/1995 • 31 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
ASS FONCIERE DE JOUARS PONTCHARTRAIN est une association foncière de remembrement immatriculée sous le SIREN 297 800 831, ayant son siège social à Jouars-Pontchartrain (78760). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ASS FONCIERE DE JOUARS PONTCHARTRAIN |
| SIREN | 297 800 831 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 297 800 831 00010 |
| Forme juridique | Association foncière de remembrement |
| N° TVA intracommunautaire | FR10297800831 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/1995 |
| Date de cessation | 23/12/2025 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Versailles |
| N° RCS | 297800831 RCS Versailles |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS FONCIERE DE JOUARS PONTCHARTRAIN | 297 800 831 00010 | Ancien siège fermé | 30/06/1995 | Mairie2 Rte de Neauphle | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
2 Rte de Neauphle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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