Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 27/02/1997 • 29 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 27/02/1997 • 29 ans
Activité
Entretien corporel
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS FEDERATION DU GRAND DELTA est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 432 201 416, ayant son siège social à Fontvieille (13990). Son activité principale déclarée est entretien corporel, code NAF/APE 96.04Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS FEDERATION DU GRAND DELTA |
| SIREN | 432 201 416 |
| SIRET (siège) | 432 201 416 00018 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR22432201416 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/02/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 432201416 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.04ZEntretien corporel
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.04Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS FEDERATION DU GRAND DELTA | 432 201 416 00018 | Siège social | 27/02/1997 | 62 Avenue Frederic Mistral13990 Fontvieille | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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62 Avenue Frederic Mistral
13990 Fontvieille
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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