Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1997 • 29 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1997 • 29 ans
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASS FAIT PASCALINE LAURENT CHANTAL SINN est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 414 270 926, ayant son siège social à Montigny-En-Gohelle (62640). Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS FAIT PASCALINE LAURENT CHANTAL SINN |
| SIREN | 414 270 926 |
| SIRET (siège) | 414 270 926 00010 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR96414270926 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Arras / Boulogne-sur-Mer |
| N° RCS | 414270926 RCS Arras |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS FAIT PASCALINE LAURENT CHANTAL SINN | 414 270 926 00010 | Siège social | 01/01/1997 | Bat: C14 Residence de la Plaine | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
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Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Bat: C
14 Residence de la Plaine
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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