Association déclarée • Créée le 01/01/1995 • 31 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/01/1995 • 31 ans
Activité
Recherche-développement en sciences huma...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
ASS DEVELOPPEMENT DROIT ESPACE EN FRANCE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 399 948 488, ayant son siège social à Paris (75001). Son activité principale déclarée est recherche-développement en sciences humaines et sociales, code NAF/APE 72.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS DEVELOPPEMENT DROIT ESPACE EN FRANCE |
| SIREN | 399 948 488 |
| SIRET (siège) | 399 948 488 00024 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR96399948488 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1995 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 399948488 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
72.20ZRecherche-développement en sciences humaines et sociales
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 72
Groupe: Groupe 72.2
Classe: Classe 72.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS DEVELOPPEMENT DROIT ESPACE EN FRANCE | 399 948 488 00024 | Siège social | 01/04/1999 | Chez Cnes2 Place Maurice Quentin | Actif |
ASS DEVELOPPEMENT DROIT ESPACE EN FRANCE | 399 948 488 00016 | Établissement fermé | 01/01/1995 | 28 Rue Saint-Guillaume75007 Paris | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chez Cnes
2 Place Maurice Quentin
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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