Association déclarée • Créée le 28/06/1988 • 38 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 28/06/1988 • 38 ans
Activité
Activités des organisations patronales e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ASS DES COMMERCANTS ET ARTISANS est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 430 921 866, ayant son siège social à Cesny-Les-Sources (14220). Son activité principale déclarée est activités des organisations patronales et consulaires, code NAF/APE 94.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ASS DES COMMERCANTS ET ARTISANS |
| SIREN | 430 921 866 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 430 921 866 00017 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR50430921866 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/06/1988 |
| Date de cessation | 01/12/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 430921866 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.11ZActivités des organisations patronales et consulaires
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.1
Classe: Classe 94.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS DES COMMERCANTS ET ARTISANS | 430 921 866 00017 | Ancien siège fermé | 28/06/1988 | Mairie14220 Cesny-les-Sources | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
14220 Cesny-les-Sources
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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