Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 02/05/1990 • 36 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 02/05/1990 • 36 ans
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ASS DEPARTEMENTALE PERMANENCE DE SOINS est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 378 041 255, ayant son siège social à Woippy (57140). Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASS DEPARTEMENTALE PERMANENCE DE SOINS |
| SIREN | 378 041 255 |
| SIRET (siège) | 378 041 255 00027 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR68378041255 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/05/1990 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Metz / Thionville / Sarreguemines |
| N° RCS | 378041255 RCS Metz |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS DEPARTEMENTALE PERMANENCE DE SOINS | 378 041 255 00027 | Siège social | 13/01/2009 | Zone de Varimont10 Route de Thionville | Actif |
ASS DEPARTEMENTALE PERMANENCE DE SOINS | 378 041 255 00019 | Établissement fermé | 02/05/1990 | 6 Quai Paul Wiltzer57000 Metz | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone de Varimont
10 Route de Thionville
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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