Association déclarée • Créée le 01/03/1985 • 41 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/03/1985 • 41 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (2 actifs)
ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 332 127 919, ayant son siège social à Pau (64000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE |
| SIREN | 332 127 919 |
| SIRET (siège) | 332 127 919 00063 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60332127919 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1985 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Pau / Bayonne |
| N° RCS | 332127919 RCS Pau |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
2
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE | 332 127 919 00063 | Siège social | 26/01/2026 | 4 Rue Paul Bert64000 Pau | Actif |
ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE | 332 127 919 00014 | Établissement fermé | 01/03/1985 | 22 Avenue Edouard Vii64000 Pau | Fermé |
ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE | 332 127 919 00022 | Établissement fermé | 01/12/1994 | 105 Avenue des Lilas64000 Pau | Fermé |
ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE | 332 127 919 00030 | Établissement fermé | 25/03/2004 | 19 Avenue Beau Soleil64320 Idron | Fermé |
ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE | 332 127 919 00048 | Établissement fermé | 01/01/2008 | Adtmp42 Avenue Vignancour | Fermé |
ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE | 332 127 919 00055 | Établissement secondaire | 01/04/2025 | 4 Avenue Aristide Briand40000 Mont-de-Marsan | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Paul Bert
64000 Pau
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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