Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1991 • 35 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1991 • 35 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ASS COM ETABLISSEMENT DMC GELIOT est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 428 884 654, ayant son siège social à Saint-Nabord (88200). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASS COM ETABLISSEMENT DMC GELIOT |
| SIREN | 428 884 654 |
| SIRET (siège) | 428 884 654 00016 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR93428884654 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Épinal |
| N° RCS | 428884654 RCS Épinal |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS COM ETABLISSEMENT DMC GELIOT | 428 884 654 00016 | Siège social | 01/01/1991 | Zone de Peuxy88200 Saint-Nabord | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone de Peuxy
88200 Saint-Nabord
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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