Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1997 • 29 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1997 • 29 ans
Activité
Autres services personnels n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
ASS CHTE MME COMBATT VOLONT TOUS CONF est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 429 570 203, ayant son siège social à Muron (17430). Son activité principale déclarée est autres services personnels n.c.a., code NAF/APE 96.09Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS CHTE MME COMBATT VOLONT TOUS CONF |
| SIREN | 429 570 203 |
| SIRET (siège) | 429 570 203 00027 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR49429570203 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | La Rochelle / Saintes |
| N° RCS | 429570203 RCS La Rochelle |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.09Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS CHTE MME COMBATT VOLONT TOUS CONF | 429 570 203 00027 | Siège social | 05/02/2002 | 16 Rue de la Liberation17430 Muron | Actif |
ASS CHTE MME COMBATT VOLONT TOUS CONF | 429 570 203 00019 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Puybardon17700 Surgeres | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Rue de la Liberation
17430 Muron
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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