Association déclarée • Créée le 01/04/1987 • 39 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 01/04/1987 • 39 ans
Activité
Recherche-développement en sciences huma...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
ASS BUREAU DES AUDIENCES CIVILES est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 387 804 966, ayant son siège social à Montpellier (34000). Son activité principale déclarée est recherche-développement en sciences humaines et sociales, code NAF/APE 72.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASS BUREAU DES AUDIENCES CIVILES |
| SIREN | 387 804 966 |
| SIRET (siège) | 387 804 966 00027 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR14387804966 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1987 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Montpellier / Béziers |
| N° RCS | 387804966 RCS Montpellier |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
72.20ZRecherche-développement en sciences humaines et sociales
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 72
Groupe: Groupe 72.2
Classe: Classe 72.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASS BUREAU DES AUDIENCES CIVILES | 387 804 966 00027 | Siège social | 31/12/2008 | 15 Rue des Soeurs Noires34000 Montpellier | Actif |
ASS BUREAU DES AUDIENCES CIVILES | 387 804 966 00019 | Établissement fermé | 01/04/1987 | 9 Avenue Bouisson-Bertrand34090 Montpellier | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Rue des Soeurs Noires
34000 Montpellier
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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