Association syndicale autorisée • Créée le 09/08/1972 • 54 ans d'existence
Association syndicale autorisée • Créée le 09/08/1972 • 54 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ASA DU RUISSEAU DU MOULIN est une association syndicale autorisée immatriculée sous le SIREN 298 300 393, ayant son siège social à Ginasservis (83560). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ASA DU RUISSEAU DU MOULIN |
| SIREN | 298 300 393 |
| SIRET (siège) | 298 300 393 00014 |
| Forme juridique | Association syndicale autorisée |
| N° TVA intracommunautaire | FR46298300393 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/08/1972 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 298300393 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
54 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASA DU RUISSEAU DU MOULIN | 298 300 393 00014 | Siège social | 09/01/1984 | Mairie83560 Ginasservis | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Mairie
83560 Ginasservis
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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