Association syndicale autorisée • Créée le 20/11/1997 • 28 ans d'existence
Association syndicale autorisée • Créée le 20/11/1997 • 28 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ASA DU BAYLE est une association syndicale autorisée immatriculée sous le SIREN 294 002 837, ayant son siège social à Mont-De-Marsan (40000). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ASA DU BAYLE |
| SIREN | 294 002 837 |
| SIRET (siège) | 294 002 837 00028 |
| Forme juridique | Association syndicale autorisée |
| N° TVA intracommunautaire | FR36294002837 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/11/1997 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dax / Mont-de-Marsan |
| N° RCS | 294002837 RCS Dax |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ASA DU BAYLE | 294 002 837 00028 | Siège social | 11/04/2008 | Fdasah - Chambre d'AgricultureCite Galliane | Actif |
ASA DU BAYLE | 294 002 837 00010 | Établissement fermé | 20/11/1997 | Mairie1 Place de la Mairie | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Fdasah - Chambre d'Agriculture
Cite Galliane
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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