Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 01/02/2015 • 11 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 01/02/2015 • 11 ans
Activité
Autres organisations fonctionnant par ad...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
ART'SOC' est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 809 159 494, ayant son siège social à Dannemarie (68210). Son activité principale déclarée est autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, code NAF/APE 94.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ART'SOC' |
| SIREN | 809 159 494 |
| SIRET (siège) | 809 159 494 00032 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR47809159494 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Mulhouse / Colmar |
| N° RCS | 809159494 RCS Mulhouse |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Convention collective applicable
Convention collective de l'animation
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.9
Classe: Classe 94.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ART'SOC' | 809 159 494 00032 | Siège social | 13/09/2018 | 1 Place de l'Hotel de Ville68210 Dannemarie | Actif |
ART'SOC' | 809 159 494 00016 | Établissement fermé | 01/02/2015 | 39 Rue des Juifs68200 Mulhouse | Fermé |
ART'SOC' | 809 159 494 00024 | Établissement fermé | 18/04/2018 | 41 Rue du Stade68510 Kœtzingue | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place de l'Hotel de Ville
68210 Dannemarie
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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