SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1965 • 61 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/01/1965 • 61 ans
Activité
Travaux d'installation électrique dans t...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ARTS TECHNIQUE MODERNE ELECT A DESCHAMPS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 302 355 011, ayant son siège social à Belley (01300). Son activité principale déclarée est travaux d'installation électrique dans tous locaux, code NAF/APE 43.21A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ARTS TECHNIQUE MODERNE ELECT A DESCHAMPS |
| SIREN | 302 355 011 |
| SIRET (siège) | 302 355 011 00040 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR03302355011 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1965 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 302355011 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
61 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.21A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTS TECHNIQUE MODERNE ELECT A DESCHAMPS | 302 355 011 00040 | Siège social | 20/12/1990 | Rte de Magnieu Rn 504Za de l'Ousson | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte de Magnieu Rn 504
Za de l'Ousson
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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