SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) • Créée le 01/08/1996 • 30 ans d'existence
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) • Créée le 01/08/1996 • 30 ans
Activité
9529Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
18 293,88 €
Établissements
2 (0 actifs)
ARTPAN est une sarl coopérative ouvrière de production (scop) immatriculée sous le SIREN 408 557 213, ayant son siège social à Labarthe-Sur-Leze (31860). Son activité principale déclarée est 9529z, code NAF/APE 95.29Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARTPAN |
| SIREN | 408 557 213 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 408 557 213 00027 |
| Forme juridique | SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR21408557213 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1996 |
| Date de cessation | 30/09/2019 |
| Capital social | 18 293,88 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 408557213 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
95.29Z9529Z
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 95
Groupe: Groupe 95.2
Classe: Classe 95.29Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 44.9K € | -1.7K € | - |
Score global: 34/80
Surveillance recommandée
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTPAN | 408 557 213 00027 | Ancien siège fermé | 02/09/2003 | D41099 Rte du Plantaurel | Fermé |
ARTPAN | 408 557 213 00019 | Établissement fermé | 01/08/1996 | 1 Imp de Lapujade31000 Toulouse | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2016 Déposé le: 25/09/2017 | PDF indisponibleExcel |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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D4
1099 Rte du Plantaurel
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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