Autre société civile • Créée le 22/12/2006 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/12/2006 • 19 ans
Activité
Fonds de placement et entités financière...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ARTICLE 22 est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 493 709 604, ayant son siège social à Merceuil (21190). Son activité principale déclarée est fonds de placement et entités financières similaires, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ARTICLE 22 |
| SIREN | 493 709 604 |
| SIRET (siège) | 493 709 604 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR31493709604 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/12/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 493709604 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similaires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTICLE 22 | 493 709 604 00018 | Siège social | 22/12/2006 | Hameau de Mortreuil16 Rue de la Marronniere | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hameau de Mortreuil
16 Rue de la Marronniere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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