EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/12/1994 • 31 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/12/1994 • 31 ans
Activité
4120A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 622,45 €
Établissements
2 (0 actifs)
ARTIBAT EURL est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 399 128 586, ayant son siège social à Cresserons (14440). Son activité principale déclarée est 4120a, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARTIBAT EURL |
| SIREN | 399 128 586 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 399 128 586 00027 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR19399128586 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1994 |
| Date de cessation | 30/04/2022 |
| Capital social | 7 622,45 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 399128586 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20A4120A
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTIBAT EURL | 399 128 586 00027 | Ancien siège fermé | 30/06/1999 | 22 Rue de Plumetot14440 Cresserons | Fermé |
ARTIBAT EURL | 399 128 586 00019 | Établissement fermé | 01/12/1994 | 19 B Rue du Tour de Ville14440 Douvres-la-Delivrande | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Rue de Plumetot
14440 Cresserons
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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