SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 04/12/2009 • 16 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 04/12/2009 • 16 ans
Activité
Fabrication d’autres meubles et industri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
ARTEVAL est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 518 796 545, ayant son siège social à Torcy (77200). Son activité principale déclarée est fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, code NAF/APE 31.09B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARTEVAL |
| SIREN | 518 796 545 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 518 796 545 00029 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR09518796545 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/12/2009 |
| Date de cessation | 18/11/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 518796545 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
31.09BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 31
Groupe: Groupe 31.0
Classe: Classe 31.09B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTEVAL | 518 796 545 00029 | Ancien siège fermé | 28/05/2013 | Bat BAllee Emile Reynaud | Fermé |
ARTEVAL | 518 796 545 00011 | Établissement fermé | 04/12/2009 | 8 Allee des Palombes77185 Lognes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bat B
Allee Emile Reynaud
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.