SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 12/01/2009 • 17 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 12/01/2009 • 17 ans
Activité
Construction de routes et autoroutes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ARTER ET FRERE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 509 738 852, ayant son siège social à Luxeuil-Les-Bains (70300). Son activité principale déclarée est construction de routes et autoroutes, code NAF/APE 42.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARTER ET FRERE |
| SIREN | 509 738 852 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 509 738 852 00011 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR25509738852 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/01/2009 |
| Date de cessation | 30/08/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 509738852 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutes
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective des travaux publics
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTER ET FRERE | 509 738 852 00011 | Ancien siège fermé | 12/01/2009 | 28 Rue du Champ aux Lievres70300 Luxeuil-les-Bains | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
28 Rue du Champ aux Lievres
70300 Luxeuil-les-Bains
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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