SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/10/2004 • 21 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/10/2004 • 21 ans
Activité
Transports routiers de fret de proximité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ARTEFACT est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 479 264 244, ayant son siège social à Ande (27430). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret de proximité, code NAF/APE 49.41B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARTEFACT |
| SIREN | 479 264 244 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 479 264 244 00019 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR59479264244 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/10/2004 |
| Date de cessation | 31/12/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 479264244 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTEFACT | 479 264 244 00019 | Ancien siège fermé | 02/10/2004 | 3 Rue des Iris27430 Ande | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue des Iris
27430 Ande
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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