Autre société civile • Créée le 06/02/2003 • 23 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 06/02/2003 • 23 ans
Activité
Activités des sociétés holding
Effectif
Donnée non disponible
Capital
150,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
ARTEFACT est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 447 729 757, ayant son siège social à Muids (27430). Son activité principale déclarée est activités des sociétés holding, code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ARTEFACT |
| SIREN | 447 729 757 |
| SIRET (siège) | 447 729 757 00032 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR19447729757 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/02/2003 |
| Capital social | 150,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 447729757 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZActivités des sociétés holding
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTEFACT | 447 729 757 00032 | Siège social | 24/05/2018 | 4 Route de la Roque27430 Muids | Actif |
ARTEFACT | 447 729 757 00016 | Établissement secondaire | 06/02/2003 | 8 Rue du Mont Martin27600 Gaillon | Actif |
ARTEFACT | 447 729 757 00024 | Établissement fermé | 01/10/2007 | 75 Route de Muids27700 La Roquette | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Route de la Roque
27430 Muids
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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