Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration • Créée le 11/12/1981 • 44 ans d'existence
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration • Créée le 11/12/1981 • 44 ans
Activité
Activités d'architecture
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (3 actifs)
ARTEFACT est une société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 323 913 632, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est activités d'architecture, code NAF/APE 71.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ARTEFACT |
| SIREN | 323 913 632 |
| SIRET (siège) | 323 913 632 00028 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR49323913632 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/12/1981 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 323913632 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.11ZActivités d'architecture
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTEFACT | 323 913 632 00028 | Siège social | 01/04/1987 | 67 Avenue Gustave Flaubert76000 Rouen | Actif |
ARTEFACT | 323 913 632 00036 | Établissement fermé | 20/10/2017 | 99 Rue du Buisson Saint-Louis75010 Paris | Fermé |
ARTEFACT | 323 913 632 00044 | Établissement secondaire | 02/01/2023 | 11 Quai de la Fontaine30900 Nimes | Actif |
ARTEFACT | 323 913 632 00069 | Établissement fermé | 02/12/2024 | 17 Rue des Gobelins75013 Paris | Fermé |
ARTEFACT | 323 913 632 00077 | Établissement secondaire | 01/08/2025 | 12 Passage Bullourde75011 Paris | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
67 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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