SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2014 • 12 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2014 • 12 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ARTBAT CONSTRUCTION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 804 311 959, ayant son siège social à Persan (95340). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARTBAT CONSTRUCTION |
| SIREN | 804 311 959 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 804 311 959 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR70804311959 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2014 |
| Date de cessation | 24/02/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Pontoise |
| N° RCS | 804311959 RCS Pontoise |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTBAT CONSTRUCTION | 804 311 959 00014 | Ancien siège fermé | 01/07/2014 | Zae du Che Vert6 Chemin Vert | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zae du Che Vert
6 Chemin Vert
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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