SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 18/08/2004 • 21 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 18/08/2004 • 21 ans
Activité
Autres activités manufacturières n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ARTA est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 478 396 617, ayant son siège social à Saint-Sauveur (70300). Son activité principale déclarée est autres activités manufacturières n.c.a., code NAF/APE 32.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARTA |
| SIREN | 478 396 617 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 478 396 617 00019 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR76478396617 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/08/2004 |
| Date de cessation | 12/06/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 478396617 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
32.99ZAutres activités manufacturières n.c.a.
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 32
Groupe: Groupe 32.9
Classe: Classe 32.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARTA | 478 396 617 00019 | Ancien siège fermé | 18/08/2004 | 27 Rue Pasteur70300 Saint-Sauveur | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
27 Rue Pasteur
70300 Saint-Sauveur
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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