SAS, société par actions simplifiée • Créée le 08/06/2017 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 08/06/2017 • 9 ans
Activité
Construction d'autres bâtiments
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
ART DEVELOPPEMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 830 269 379, ayant son siège social à Saint-Georges-De-Reneins (69830). Son activité principale déclarée est construction d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ART DEVELOPPEMENT |
| SIREN | 830 269 379 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 830 269 379 00020 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR51830269379 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/06/2017 |
| Date de cessation | 07/05/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 830269379 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ART DEVELOPPEMENT | 830 269 379 00020 | Ancien siège fermé | 03/01/2020 | 94 Rue de la Saone69830 Saint-Georges-de-Reneins | Fermé |
ART DEVELOPPEMENT | 830 269 379 00012 | Établissement fermé | 08/06/2017 | 310 Chemin de la Madone69280 Marcy-l'Etoile | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
94 Rue de la Saone
69830 Saint-Georges-de-Reneins
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.