SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/09/2012 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/09/2012 • 14 ans
Activité
Prestations commerciales liées à l activ...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
7 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 753 674 670, ayant son siège social à Val-De-Saane (76890). Son activité principale déclarée est prestations commerciales liées à l activité de communication publicité signalisation et vente d' objets publicitaires trophées., code NAF/APE 73.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION |
| SIREN | 753 674 670 |
| SIRET (siège) | 753 674 670 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR00753674670 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/09/2012 |
| Capital social | 7 500,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 753674670 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
73.11ZPrestations commerciales liées à l activité de communication publicité signalisation et vente d' objets publicitaires trophées.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 73
Groupe: Groupe 73.1
Classe: Classe 73.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION | 753 674 670 00017 | Siège social | 04/09/2012 | 66 Route de Varvannes76890 Val-de-Saane | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
66 Route de Varvannes
76890 Val-de-Saane
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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