EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 13/07/2010 • 16 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 13/07/2010 • 16 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ART-CAD 25 est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 524 193 273, ayant son siège social à Houtaud (25300). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ART-CAD 25 |
| SIREN | 524 193 273 |
| SIRET (siège) | 524 193 273 00025 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR20524193273 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/07/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 524193273 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ART-CAD 25 | 524 193 273 00025 | Siège social | 27/11/2013 | 28 Grande Rue25300 Houtaud | Actif |
ART-CAD 25 | 524 193 273 00017 | Établissement fermé | 13/07/2010 | 10 Rue des Gentianes25300 Dommartin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
28 Grande Rue
25300 Houtaud
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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