Autre société civile • Créée le 14/02/2000 • 26 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 14/02/2000 • 26 ans
Activité
Acquisition et détention de tous titres ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
8 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
ARC.NET est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 429 733 785, ayant son siège social à Bressuire (79300). Son activité principale déclarée est acquisition et détention de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, gestion de ces titres et valeurs mobilières ; administration, gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'art. 511-7 3° du code monétaire et financier ; l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société., code NAF/APE 62.02A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ARC.NET |
| SIREN | 429 733 785 |
| SIRET (siège) | 429 733 785 00027 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR72429733785 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/02/2000 |
| Capital social | 8 000,00 € |
| Greffe compétent | NIORT |
| N° RCS | 429733785 RCS NIORT |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.02AAcquisition et détention de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, gestion de Ces titres et valeurs mobilières ; administration, gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'art. 511-7 3° du code monétaire et financier ; l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.02A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARC.NET | 429 733 785 00027 | Siège social | 19/03/2019 | Terves53 Route de la Thibaudiere | Actif |
ARC.NET | 429 733 785 00019 | Établissement fermé | 14/02/2000 | 55 Route de la Thibaudiere79300 Bressuire | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Terves
53 Route de la Thibaudiere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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