Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 01/01/2007 • 19 ans d'existence
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 01/01/2007 • 19 ans
Activité
Gestion des bibliothèques et des archive...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER est une service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) immatriculée sous le SIREN 130 025 034, ayant son siège social à Aix-En-Provence (13090). Son activité principale déclarée est gestion des bibliothèques et des archives, code NAF/APE 91.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER |
| SIREN | 130 025 034 |
| SIRET (siège) | 130 025 034 00013 |
| Forme juridique | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| N° TVA intracommunautaire | FR90130025034 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2007 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 130025034 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
R
Activité (Code NAF)
91.01ZGestion des bibliothèques et des archives
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 91
Groupe: Groupe 91.0
Classe: Classe 91.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER | 130 025 034 00013 | Siège social | 01/01/2007 | 29 Chemin du Moulin de Testas13090 Aix-en-Provence | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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29 Chemin du Moulin de Testas
13090 Aix-en-Provence
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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