SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/04/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 22/04/2026
Activité
L'exploitation d'un fonds de commerce d'...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ARC DISTRIBUTION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 104 239 801, ayant son siège social à Arques-La-Bataille (76880). Son activité principale déclarée est l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale, crémerie, cours des halles, vins et liqueurs à emporter., code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ARC DISTRIBUTION |
| SIREN | 104 239 801 |
| SIRET (siège) | 104 239 801 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR48104239801 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/04/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 104239801 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11BL'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale, crémerie, cours des halles, vins et liqueurs à emporter.
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARC DISTRIBUTION | 104 239 801 00012 | Siège social | 22/04/2026 | 1 Place Lombardie76880 Arques-la-Bataille | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place Lombardie
76880 Arques-la-Bataille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.