SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/2002 • 23 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/09/2002 • 23 ans
Activité
Commerce de détail d'autres équipements ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
ARBITER FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 443 203 922, ayant son siège social à Villepinte (93420). Son activité principale déclarée est commerce de détail d'autres équipements du foyer, code NAF/APE 47.59B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ARBITER FRANCE |
| SIREN | 443 203 922 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 443 203 922 00036 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR89443203922 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/2002 |
| Date de cessation | 31/03/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 443203922 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.59BCommerce de détail d'autres équipements du foyer
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.5
Classe: Classe 47.59B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ARBITER FRANCE | 443 203 922 00036 | Ancien siège fermé | 06/10/2017 | Zi Paris Nord Ii78 All des Erables | Fermé |
ARBITER FRANCE | 443 203 922 00010 | Établissement fermé | 01/09/2002 | 28 Av de la Marne44500 La Baule-Escoublac | Fermé |
ARBITER FRANCE | 443 203 922 00028 | Établissement fermé | 29/09/2008 | Zone Industrielle de Brais Pedras25 Rue Jacques Daguerre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi Paris Nord Ii
78 All des Erables
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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