Association déclarée • Créée le 04/10/2017 • 9 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 04/10/2017 • 9 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
APPUI PARCOURS SANTE 27 - DAC SUD est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 833 312 390, ayant son siège social à Verneuil D'Avre Et D'Iton (27130). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | APPUI PARCOURS SANTE 27 - DAC SUD |
| SIREN | 833 312 390 |
| SIRET (siège) | 833 312 390 00010 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR26833312390 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/10/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 833312390 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
APPUI PARCOURS SANTE 27 - DAC SUD | 833 312 390 00010 | Siège social | 04/10/2017 | MairieRpt de la Victoire | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Rpt de la Victoire
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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