Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Aide par le travail
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
A.P.E.I. est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 429 490 964, ayant son siège social à Alencon (61000). Son activité principale déclarée est aide par le travail, code NAF/APE 88.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | A.P.E.I. |
| SIREN | 429 490 964 |
| SIRET (siège) | 429 490 964 00013 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR79429490964 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 429490964 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.10CAide par le travail
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.1
Classe: Classe 88.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
A.P.E.I. | 429 490 964 00013 | Siège social | 01/01/1980 | 12 Rue Etoupee61000 Alencon | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Etoupee
61000 Alencon
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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