SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/07/2009 • 17 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/07/2009 • 17 ans
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (2 actifs)
APEE DEVELOPPEMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 514 053 446, ayant son siège social à Ecole-Valentin (25480). Son activité principale déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc, code NAF/APE 43.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | APEE DEVELOPPEMENT |
| SIREN | 514 053 446 |
| SIRET (siège) | 514 053 446 00035 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR30514053446 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/07/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 514053446 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
APEE DEVELOPPEMENT | 514 053 446 00035 | Siège social | 21/11/2016 | 15 Rue du Vallon25480 Ecole-Valentin | Actif |
APEE DEVELOPPEMENT | 514 053 446 00019 | Établissement fermé | 31/07/2009 | 8 Che des Chenes25870 Les Auxons | Fermé |
APEE DEVELOPPEMENT | 514 053 446 00027 | Établissement fermé | 01/03/2015 | 14 Route de Gray25000 Besancon | Fermé |
APEE DEVELOPPEMENT | 514 053 446 00043 | Établissement secondaire | 01/11/2017 | 7 Rue Claude Chappe25300 Pontarlier | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Rue du Vallon
25480 Ecole-Valentin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.