Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 21/07/2009 • 17 ans d'existence
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée • Créée le 21/07/2009 • 17 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
7 (5 actifs)
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE est une autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée immatriculée sous le SIREN 130 007 909, ayant son siège social à Caen (14000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE |
| SIREN | 130 007 909 |
| SIRET (siège) | 130 007 909 00018 |
| Forme juridique | Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR28130007909 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/07/2009 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 130007909 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
7
Actifs
5
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE | 130 007 909 00018 | Siège social | 21/07/2009 | Espace Claude Monet2 Place Jean Nouzille | Actif |
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE | 130 007 909 00026 | Établissement secondaire | 01/04/2010 | Cite Administrative21 Place du General Jean Bonet | Actif |
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE | 130 007 909 00034 | Établissement secondaire | 01/04/2010 | Place de la Prefecture50000 Saint-Lo | Actif |
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE | 130 007 909 00042 | Établissement fermé | 01/01/2016 | Immeuble le Mail31 Rue Malouet | Fermé |
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE | 130 007 909 00059 | Établissement secondaire | 01/01/2016 | Cite AdministrativeBoulevard Georges Chauvin | Actif |
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE | 130 007 909 00067 | Établissement fermé | 01/01/2016 | Immeuble le Concorde95 Avenue de Bretagne | Fermé |
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE | 130 007 909 00075 | Établissement secondaire | 16/04/2025 | Cite Saint Sever38 Cours Clemenceau | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Espace Claude Monet
2 Place Jean Nouzille
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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