SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/05/2015 • 11 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/05/2015 • 11 ans
Activité
Toute activité de marchand de biens à sa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
AEQUITAS DEVELOPMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 811 543 214, ayant son siège social à Toulouse (31500). Son activité principale déclarée est toute activité de marchand de biens à savoir l'achat de bien immobilier ou terrains en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière., code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | AEQUITAS DEVELOPMENT |
| SIREN | 811 543 214 |
| SIRET (siège) | 811 543 214 00035 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR76811543214 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/05/2015 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 811543214 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZToute activité de marchand de biens à savoir l'achat de bien immobilier ou terrains en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
AEQUITAS DEVELOPMENT | 811 543 214 00035 | Siège social | 12/09/2025 | 73 Rue du Faubourg Bonnefoy31500 Toulouse | Actif |
AEQUITAS DEVELOPMENT | 811 543 214 00019 | Établissement fermé | 05/05/2015 | 5 Chemin Riou Del Bosc81640 Monesties | Fermé |
AEQUITAS DEVELOPMENT | 811 543 214 00027 | Établissement fermé | 20/09/2019 | Domiciliee Chez 25bis25 Avenue Marcel Dassault | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
73 Rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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