SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/01/2008 • 18 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/01/2008 • 18 ans
Activité
La prestations de tous services concoura...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ACTES ET CLERC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 501 898 928, ayant son siège social à Le Mesnil-Le-Roi (78600). Son activité principale déclarée est la prestations de tous services concourant à la rédaction d'actes, de contrats, notamment en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier, droit de la construction, droit des sûretés, droit bancaire, crédit-bail. la réalisation de tous audits juridiques et data-room, principalement en matière immobilière., code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACTES ET CLERC |
| SIREN | 501 898 928 |
| SIRET (siège) | 501 898 928 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR37501898928 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/01/2008 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 501898928 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZLa prestations de tous services concourant à la rédaction d'actes, de contrats, notamment en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier, droit de la construction, droit des sûretés, droit bancaire, crédit-bail. La réalisation de tous audits juridiques et data-room, principalement en matière immobilière.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 203.6K € | 63.3K € | +37.7% | |
| 2016 | 147.9K € | 25.6K € | +74.3% | |
| 2015 | 84.8K € | -9.8K € | -24.5% | |
| 2014 | 112.3K € | 11.1K € | - |
Score global: 79/80
Situation financière saine
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTES ET CLERC | 501 898 928 00012 | Siège social | 07/01/2008 | 39 Rue de la Marne78600 Le Mesnil-le-Roi | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2015 Déposé le: 29/05/2019 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2016 Déposé le: 29/05/2019 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2017 Déposé le: 29/05/2019 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2014 Déposé le: 27/11/2017 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
39 Rue de la Marne
78600 Le Mesnil-le-Roi
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.