SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/04/2003 • 23 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/04/2003 • 23 ans
Activité
Bureu d'études environnement et gestion ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
8 000,00 €
Établissements
4 (1 actifs)
ACTES ENVIRONNEMENT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 447 961 863, ayant son siège social à Missillac (44780). Son activité principale déclarée est bureu d'études environnement et gestion des déchets, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACTES ENVIRONNEMENT |
| SIREN | 447 961 863 |
| SIRET (siège) | 447 961 863 00043 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR71447961863 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2003 |
| Capital social | 8 000,00 € |
| Greffe compétent | NANTES |
| N° RCS | 447961863 RCS NANTES |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BBureu d'études environnement et gestion des déchets
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTES ENVIRONNEMENT | 447 961 863 00043 | Siège social | 24/10/2022 | 17 Rue des Perrieres44780 Missillac | Actif |
ACTES ENVIRONNEMENT | 447 961 863 00019 | Établissement fermé | 01/04/2003 | 11 Square du Cormier35200 Rennes | Fermé |
ACTES ENVIRONNEMENT | 447 961 863 00027 | Établissement fermé | 10/03/2005 | Route de la Guesdonniere35470 Plechatel | Fermé |
ACTES ENVIRONNEMENT | 447 961 863 00035 | Établissement fermé | 12/11/2010 | La Fontaine Robert72310 Vance | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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17 Rue des Perrieres
44780 Missillac
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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