Société civile de moyens • Créée le 01/07/2011 • 15 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/07/2011 • 15 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ACTES - AVOCATS ASSOCIES est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 538 094 913, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ACTES - AVOCATS ASSOCIES |
| SIREN | 538 094 913 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 538 094 913 00018 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR81538094913 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2011 |
| Date de cessation | 28/12/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 538094913 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTES - AVOCATS ASSOCIES | 538 094 913 00018 | Ancien siège fermé | 01/07/2011 | 160 Grande-Rue Saint Michel31000 Toulouse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
160 Grande-Rue Saint Michel
31000 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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